AVEC NOTRE AGREMENT SERVICES A LA PERSONNE

Vous..., PARTICULIERS,

bénéficiez de 50% de réduction (ou crédit) d'impôts

sur nos prestations d'assistance informatique à domicile...

 

Et oui, en tant que particulier,

vous bénéficiez de nombreux avantages car nous sommes agréés nationalement (agrément n° : N/230410/F/069/S/096)pour vous faire profiter de tous les avantages de la loi N2005-841 du 26 juillet 2005 sur les services à la personne

(dite « loi Borloo »).

Tout particulier peut bénéficier de ce dispositif et notamment dans le cadre de l'assistance informatique à domicile

www.servicesalapersonne.gouv.fr/assistance-informatique-et-internet

 

Bénéficiaires :  réduction d'impôt ou crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile

 

Tout particulier, fiscalement domicilié en France et assujetti à l'impôt sur le revenu, peut bénéficier soit d'un crédit d'impôt, soit d'une réduction d'impôt, s'il utilise les services d'un salarié travaillant à temps complet ou partiel à sa résidence principale ou secondaire située en France.

 

A compter de la déclaration 2008, la réduction d’impôt est transformée en crédit d’impôt si, durant l’année de paiement de cette dépense (c’est à dire en 2007 pour la déclaration déposée en 2008), vous avez exercé une activité professionnelle ou si vous étiez inscrit à l’ANPE comme demandeur d’emploi.

 

Cette mesure vous fait bénéficier d’un avantage supplémentaire : si le crédit d’impôt est supérieur au montant de votre impôt sur le revenu, le surplus (ou la totalité si vous n’êtes pas imposable) vous sera désormais remboursé par le Trésor public.

 

Pour bénéficier de ce dispositif, il faut avoir exercé une activité professionnelle (ou avoir été inscrit comme demandeur d’emploi) pendant une durée minimum de 3 mois. Pour un couple marié ou pacsé, les deux personnes doivent remplir cette condition.

 

Bien entendu, les personnes qui ne remplissent pas cette condition continuent à bénéficier de la réduction d’impôt.

AVEC NOTRE AGREMENT SERVICES A LA PERSONNE

 

Comment bénéficier de l'assistance Informatique dans le cadre de la loi Borloo ?

  

• Vous faites appel à "C4info23" (au 06 86 17 53 56 ou bien en nous laissant un message dans la rubrique CONTACT), société d'assistance informatique bénéficiant de l'agrément Borloo, pour des prestations de services informatiques à domicile et réglez par chèque ou chèque emploi service universel (CESU).

  

• Grâce à l'attestation fiscale fournie par "C4info23", il vous suffira d'inscrire dans votre déclaration de revenus les sommes dépensées et de joindre les factures correspondantes.

  

• Le montant présenté doit être reporté dans le champ "Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile" de la section "VOS CHARGES" (dernière page de la déclaration des revenus). Pour de plus amples informations, connectez-vous sur le site de l'administration fiscale http://www.impots.gouv.fr/.

Les dispositifs financiers de loi Borloo sur l'assistance informatique à domicile

  

• Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt (ou d’un crédit d’impôts si vous n’êtes pas imposable) de 50 % des sommes versées aux sociétés de services agréées ; d'assistance informatique à domicile.

  

• Pour les services d’assistance informatique entrant dans le cadre de la loi Borloo, le montant de la réduction fiscale est plafonné à 1 500 € par an (soit 3 000 € de prestations).

Concrètement, comment fonctionne la loi Borloo pour votre assistance informatique à domicile ?

  

• Vous faites appel à "C4info23" pour une prestation quelconque informatique à domicile, par exemple, qui vous sera facturée 60 €.

 

les modes de règlements acceptés sont : chèque ou CESU (les réglements en espèces ne vous permettent pas d'obtenir la réduction d'impot).

  

• En janvier de l’année suivant la prestation (au plus tard le 31), "C4info23" vous envoie uneattestation fiscale récapitulative du tarif de votre prestation, soit ici 60 €.

  

• Vous reportez ce montant sur votre déclaration d'impot et joignez notre attestation fiscale. Une réduction de 50% de ce même montant sera déduit de votre impot.

  

• Au final votre prestation vous revient en réalité à 30 €